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Lealta Fondation de libre passage (ci-après «Lealta» ou «nous») est une institution au service de la prévoyance professionnelle, placée sous une autorité de surveillance compétente. Lealta est spécialisée dans le support et le traitement de tous les aspects et cas de figure du 2e pilier et propose grâce à une architecture ouverte et modulaire un grand nombre de prestations et de produits novateurs et individuels dans le 2e pilier. Lealta est une fondation de libre passage avec un accès à la prévoyance professionnelle. Grâce à sa collaboration avec Liberty Prévoyance SA, elle a accès à Compare Invest et donc à presque tous les produits de placement conformes à la loi. Lealta ne fournit aucun conseil juridique ni fiscal.

Compare Invest est une prestation de service exemptée de frais et une plateforme en ligne de Liberty Prévoyance SA. La plateforme met à la disposition des investisseurs privés et professionnels d’avoirs de prévoyance (avoirs de libre passage, patrimoine de caisse de pensions ou épargne de la prévoyance liée 3a) un outil de décision transparent pour la sélection de solutions d’investissement appropriées. La plateforme permet une comparaison rapide et objective de produits de divers fournisseurs.

Les conditions contractuelles et dispositions relatives à la protection des données suivantes sont notamment applicables pour Lealta:

- Dispositions d’utilisation
- Déclaration sur la protection des données

-   Règlements de fondation
    - Règlement de prévoyance
    - Règlement d’organisation
    - Règlement de placement
    - Règlement des frais

- Conditions générales

1. Dispositions d’utilisation
1.1 Principes généraux
En accédant à ce site Internet de Lealta et à ses pages et aux produits, services, informations, données, outils et documents qui y figurent ou qui y sont décrits (ci-après «site Internet»), vous déclarez que vous avez compris les dispositions d’utilisation figurant ci-après et que vous les acceptez.

Lealta se réserve le droit de modifier ou de supprimer les présentes dispositions d’utilisation en tout temps sans avis préalable. Par conséquent, il est recommandé de lire régulièrement la version actuelle des dispositions d’utilisation. Les dispositions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet.

1.2 Restrictions d’accès
Le site Internet s’adresse aux entreprises et personnes
- qui ont leur siège, respectivement leur domicile en Suisse, ou
- qui peuvent opter pour une solution de prévoyance du 2e et/ou 3e pilier/s selon le droit suisse et qui sont habilitées conformément aux dispositions légales en vigueur d’avoir recours aux services tant gratuits que payants (ci-après «services») de Lealta.

1.3 Propriété et utilisation du site Internet, droits d’auteur, marques et logos
Le site Internet ainsi que les marques et logos utilisés sur le site Internet sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Lealta. L’ensemble du contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. L’enregistrement ou l’impression de certaines pages ou parties de ce site Internet est autorisé à condition que la note concernant le copyright ainsi que les autres termes protégés par la loi ne soient pas supprimés. En cas d’enregistrement ou de toute autre copie de logiciels ou d’autres données du site Internet, il sera considéré que les dispositions d’utilisation ont été acceptées. Lealta détient l’ensemble des droits de propriété et de licence. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Internet à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de la part de Lealta.

1.4 Ni offre, ni caractère contraignant
Les informations et données concernant les produits de prévoyance et les services de Lealta publiés sur le site Internet ne sont pas contraignantes et ne constituent EN AUCUN CAS NI UNE OFFRE, NI UNE RECOMMANDATION, NI UN ENCOURAGEMENT à l’achat ou à la vente d’instruments de placement, à la réalisation de transactions ou encore à la conclusion d’un quelconque contrat. En particulier, la possibilité de commander des documents contractuels en ligne pour des produits de prévoyance spécifiques ne constitue pas une offre contraignante, mais est uniquement à considérer comme une invitation pour l’émission d’une offre. Le simple fait d’accéder au site Internet par intérêt ne signifie pas que la personne est désormais cliente de Lealta.

1.5 Pas de conseil
Les données figurant sur le site Internet ne sont pas des outils de décision pour répondre à des questions d’ordre économique, juridique, fiscal ou autre. En outre, elles n’ont pas non plus été émises dans le but de servir de base unique pour procéder à des décisions d’investissement ou d’autre nature. Un entretien-conseil avec un spécialiste est recommandé.

Toutes les décisions en matière d’investissement que vous prenez reposent uniquement sur votre appréciation personnelle, votre situation financière, vos objectifs de placement ainsi que sur votre interprétation personnelle des informations. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR VOS DÉCISIONS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT.

En déposant votre demande d’ouverture d’une relation, indépendamment du fait que la demande soit remise par voie électronique ou écrite, VOUS RENONCEZ EXPLICITEMENT À UN CONSEIL PERSONNALISÉ de Lealta et confirmez que vous connaissez bien le fonctionnement, les habitudes, les structures et les risques des affaires liées à la prévoyance et des opérations de placement.

1.6 Aucune garantie et exclusion de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Lealta ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site Internet, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à des sites de tiers. De même, la responsabilité d’assistanat est totalement exclue.

Par ailleurs, Lealta refuse toute responsabilité pour les manipulations effectuées par des personnes non autorisées au système informatique de l’utilisateur d’Internet. Lealta attire tout spécialement l’attention sur les dangers émanant de la transmission de virus, d’autres composantes nuisibles et des attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Dans le but de lutter contre les virus, il est conseillé d’utiliser en tout temps la version la plus actuelle de votre navigateur ainsi que d’installer un logiciel antivirus qui sera continuellement actualisé. Il est vivement recommandé de ne jamais ouvrir de courriels d’expéditeurs inconnus ni de pièces jointes non sollicitées.

Les informations sur le site Internet sont publiées «comme vues» et «comme disponibles». Lealta ne garantit en aucun cas que l’accès au site Internet ne sera pas perturbé par des erreurs ou interruptions techniques et qu’aucun autre problème technique ne surviendra lors de son utilisation.

Les informations et avis publiés sont uniquement mis à disposition pour un usage personnel et à titre d’information. Ils peuvent en tout temps et sans préavis être modifiés ou supprimés. Bien que Lealta applique la diligence professionnelle habituelle pour que les informations soient correctes, fiables et complètes au moment de leur publication sur le site Internet, Lealta ne peut fournir de garantie ni assumer de responsabilité (ni expressément ni tacitement) que celles-ci soient véridiques, fiables, complètes ou d’actualité. Lealta n’est en particulier pas obligée de continuellement mettre à jour les informations figurant sur le site Internet et/ou de supprimer du site Internet des informations qui ne sont plus d’actualité ou de les désigner spécifiquement comme telles.

1.7 Remarques concernant la performance et les risques
La performance future d’avoirs investis ne peut pas être déduite de l’évolution des cours passée. Concrètement, cela signifie que la valeur d’un placement peut augmenter ou baisser. L’évolution positive de valeurs par le passé ne constitue en aucun cas une garantie pour une évolution positive de valeurs dans le futur. La conservation de la valeur du capital investi, ou même une augmentation de celle-ci, dans des produits de prévoyance de Lealta ne peut être garantie, car la valeur des investissements dépend des fluctuations des cours et de prix. Certains placements ne peuvent pas forcément être aisément cédés et il peut s’avérer difficile de les vendre ou de les réaliser. Il est possible que vous ayez des difficultés à obtenir des informations fiables sur la valeur de ces placements ou des risques y afférents. Les investisseurs potentiels devraient également être attentifs aux risques particuliers liés à des placements internationaux et globaux, à des investissements dans de petites entreprises ou de petits fonds, ou à des stratégies de placement spécialisées dans un secteur, un pays ou une région, ou à des stratégies de placement autrement spécialisées, agressives ou concentrées qui prévoient l’utilisation de capitaux étrangers ou de dérivés. Les informations fournies sur le site Internet ne peuvent donc en aucun cas permettre de déduire des évolutions contraignantes ou des recommandations définitives.

1.8 Sites en lien (hyperliens) / contenus étrangers
Certains hyperliens renvoient à des sites Internet de tiers. Les remarques sur les sites Internet de tiers sont fournies à titre informatif uniquement. Lealta ne dispose d’aucune influence sur les sites Internet de tiers, raison pour laquelle Lealta n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité ou au caractère légal de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou d’autres offres qui y seraient proposés. L’UTILISATION DE LIENS de ce site Internet à un site Internet dont Lealta n'est pas propriétaire S’EFFECTUE À VOTRE PROPRE RISQUE. L’intégration d’un lien sur un site Internet étranger vers le site Internet présuppose l’accord préalable de Lealta.

1.9 Téléchargement de données
Par le téléchargement de données sur le site Internet, vous acceptez que ces données soient utilisées librement par Lealta pour une durée indéterminée et confirmez que cette utilisation ne viole aucun droit de la personnalité, aucun droit d’auteur ni aucun autre droit de tiers. Lealta a le droit, mais non l’obligation d’utiliser les données ou les informations pouvant être extraites des données contenues dans cette base de données ou d’autres outils de communication internes et externes, ou de faire utiliser ces données ou informations par des tiers. Vous êtes seul/e responsable des contenus des fichiers téléchargés. Il vous incombe de garantir que les données téléchargées ne violent pas un droit applicable.

Pour autant qu’aucune disposition n’exige la conservation des données, vous pouvez demander la suppression de vos données ou de votre profil via info@lealta.ch.

1.10 Abus
Vous déclarez par la présente, que vous n’utiliserez pas les prestations de service à mauvais escient et que vous n’aiderez personne à le faire. Vous êtes seul/e responsable de l’utilisation des prestations de service. Lealta décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale, abusive ou frauduleuse des prestations de service.

1.11 Protection des données
Les informations concernant le traitement de vos données personnelles figurent dans la déclaration sur la protection des données.

1.12 Indépendance des clauses
L’invalidité ou l’invalidité partielle de toute disposition des présentes clauses d’utilisation n’affecte pas la validité des dispositions restantes, ni les dispositions d’utilisation.

1.13 Droit applicable et for juridique
Si une relation juridique devait naître de l’utilisation du site Internet, celle-ci ne sera régie que par les lois matérielles suisses, à l’exclusion du droit des conflits de lois. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Internet est le tribunal compétent de Schwyz.